Dspap - Dtsp93 - Omp93 - Chargé du Contentieux Contraventionnel Auprès de l'Omp Départemental H/F - 93

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris)
- Préparer les dossiers d'audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux
- Aider à la décision et assister l'officier du ministère public
- Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle
- Gérer l'archivage des dossiers

Votre environnement professionnel :

Activités du service : L'officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes de la Seine-Saint-Denis.

Composition et effectifs du service : L'OMP départemental comptait au 30/11/2024 32 fonctionnaires affectés.

Liaisons hiérarchiques : L'adjoint administratif sera placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l'OMP Départemental, de son adjoint et sous l'autorité directe du personnel encadrant de l'OMP.

Liaisons fonctionnelles : L'adjoint administratif sera en lien avec les circonscriptions de sécurité de proximité du ressort de la DTSP 93, le greffe du tribunal judiciaire, les polices municipales et les finances publiques chargées du recouvrement des amendes.