Chargé de Mission Foncier - Rosny-Sous-Bois H/F - 93

Sous l'autorité de la Directrice du Foncier- Immobilier & Urbanisme- Droit des sols, vous serez en charge de la déclinaison de l'action foncière : acquisitions amiables- préemptions (assure l'instruction des DIA), expropriations ( Ligne 15) ou transferts de gestion , alignements et des dossiers de cessions. Etre amené à élaborer des dossiers de DUP, des baux à construction, emphytéotiques ou des montages immobiliers complexes de type VIC.
Développera le secteur des biens sans maître & de successions en déshérence ou /et la procédure de biens en état d'abandon.
En charge la délimitation du domaine public (bornage ou autres) & des alignements individuels, la protection du domaine public communal (procédures de désaffectation- déclassement ) ainsi que le volet Impôts fonciers et autres.
Assurera également l'acquisition de baux commerciaux, des fonds de commerce , mission qui intègre l'instruction des déclarations de cession ainsi que le suivi des dossiers suivants : la convention d'Intervention Foncière conclue avec l' EPFIF, le 21 rue des 2 Communes avec GPGE & EPFIF, les adhésions quittance ou les transferts de gestion liés à la Ligne 15 avec la SGP.

https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093250625000774-charge-mission-foncier-h-f?pk\_campaign=ep