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Instructeur Droit des Sols - Nogent-Sur-Marne H/F - 93
Description du poste
- Communes
-
Nogent-sur-Marne - 93
-
Fonctionnaire
-
Publié le 16 Decembre 2025
La Ville de Nogent-sur-Marne recrute un Instructeur du droit des sols (H/F).
Au sein du Pôle Cadre de Vie et Développement Durable, vous intégrez l'équipe du service de l'Urbanisme.
Dans un contexte urbain exigeant et réglementé, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols définies par le Code de l'urbanisme, les documents de planification en vigueur et les procédures internes de la collectivité.
Sous l'autorité du responsable de service, vous êtes chargé(e) notamment de :
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et le public,
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité réglementaire et technique de leurs projets,
- Orienter les pétitionnaires vers les services internes ou partenaires compétents (services techniques, architecte des bâtiments de France, services de l'État, concessionnaires, etc.),
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables),
- Participer à l'instruction des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP),
- Analyser la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique,
- Rédiger les arrêtés, décisions, notifications et courriers afférents aux dossiers instruits,
- Assurer une veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme,
- Contribuer à la gestion du contentieux lié aux autorisations d'urbanisme (précontentieux, recours gracieux, transmission des éléments nécessaires aux services juridiques).
Compétences requises
- Compétences rédactionnelles
- Traitement du courrier
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Chiffres clés de l'emploi à Aulnay-sous-Bois
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- Médiane niveau de vie : 17910€/an
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- Actifs : 39317
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