Directeur des Services de Greffe Judiciaire-Secrétaire Général Cdad Seine Saint Denis Tj Bobigny H/F - 93

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Seine-Saint-Denis est un groupement d'intérêt public, dirigé par la Présidente du tribunal judiciaire de Bobigny et composé notamment du Procureur de la République, du Préfet, du Conseil Départemental, du Barreau et d'autres partenaires institutionnels. Ses locaux sont situés au tribunal judiciaire 173 avenue PV Couturier 93000 Bobigny.

Il a pour missions :

Ø le recensement des besoins dans le département de Seine-Saint-Denis ;

Ø la définition et le pilotage d'une politique locale de l'accès au droit,

Ø la mise en place d'actions nouvelles,

Ø l'inventaire des actions menées,

Ø l'évaluation de la qualité et de l'efficacité des dispositifs d'accès au droit mis en place.

Ainsi, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Seine-Saint-Denis coordonne 33 Point-Justice (ex Point d'accès au droit et relais d'accès au droit, Espace France Services) dont 6 maisons de justice et du droit, qui sont des lieux d'accueil délivrant des informations juridiques et administratives gratuites, confidentielles et anonymes et orientant éventuellement les usagers vers des structures adaptées à leur situation.Directeur/Directrice des services de greffe affecté(e) au tribunal judiciaire, le/la secrétaire général(e) du Conseil départemental de l'accès au droit est chargé de mettre en oeuvre la politique locale d'accès au droit et la stratégie de communication définies par ledit conseil. Il/Elle est chargé de la gestion financière et administrative du conseil. Il/Elle exerce ses fonctions sous l'autorité et le contrôle de la Présidente du tribunal judiciaire de Bobigny.
DIRECTION/ADMINISTRATION/GESTION
Ø GESTION ADMINISTRATIVE:
Préparation et tenue des instances du conseil (conseils d'administration et assemblées générales):
Ø Élaboration sous la direction du Président des ordres du jour;
Établissement des convocations des membres;
Ø Rédaction de rapports, présentation des bilans, des demandes de subventions des associations et partenaires, des actions nouvelles et des budgets correspondants;
Ø Rédaction des procès-verbaux;
Rédaction de rapports, notes et courriers
Ø Établissement du rapport annuel d'activité à destination des membres des organes délibérants et du Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Ministère;
Ø Alimentation du questionnaire d'activité de la sous-direction de la statistique et des études (SDSE);
Ø Rédaction du programme d'activité du CDAD.
Ø Rédaction des courriers aux communes et partenaires du CDAD.

Ø GESTION BUDGÉTAIRE:
Élaboration du budget annuel (prévisionnel et définitif):
Ø Définition des besoins nécessaires au fonctionnement du CDAD;
Ø Participation à l'exécution de la dépense: en lien avec l'expert-comptable pour le paiement des dépenses (comptabilité de droit privé);
Ø Suivi de la dépense : alimenter les tableaux de suivi des dépenses et des recettes
Ø Formalisation des demandes de subventions du CDAD auprès de l'Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales et des autres membres du groupement d'intérêt public.
Gestion de la rémunération des juristes:
Ø Élaboration des éléments de la rémunération des salariés du CDAD et transmission à l'expert-comptable;
Ø Gestion et transmission des fiches de paiedématérialisé (logiciel LUCCA)
Ø Ordre de virement des salaires.

Ø ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS D'ACTION
Montage d'actions thématiques pour développer l'accès au droit sur le département :
Ø État des lieux du maillage territorial de l'accès au droit;
Ø Organisation de rencontres avec les partenaires potentiels;
Ø Recherche de financement;
Ø Présentation au conseil d'administration pour validation;
Ø Suivi et évaluation de l'action
Ø Labellisation des points d'accès au droit sous conditions