Den-BE - Chef du Bureau de l'Éloignement H/F - Préfecture de Seine-Saint-Denis

GROUPE RIFSEEP : 1
NBI : 20 points
ITM : 10 000 euros
Domaine(s) : Police administrative
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type : Cadre chargé des étrangers / USA005A
Missions et activités principales :
Sous l'autorité de la directrice des étrangers et des naturalisations et de son adjoint, vous supervisez l'activité du bureau de l'éloignement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (29 ETP).
Vous pilotez notamment avec l'aide de vos adjoint l'activité des 4 sections du bureau:
la mission «ordre public» (5 ETP) est chargée de traiter l'ensemble des dossiers d'étrangers en situation irrégulière représentant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public (sortants de prison, fichés S, dossiers signalés par les services de police);
la section «dublin» (3 ETP) est chargée du prononcé et de la notification des arrêtés de transfert, ainsi que de leur mise à exécution;
la section « instruction des mesures d'éloignement » (11 ETP), chargée de l'examen et du prononcé des mesures d'éloignements des étrangers ayant fait l'objet d'une interpellation ou d'un contrôle d'identité sur la voie publique. La section est en contact permanent avec les officiers de police judiciaire de la DTSP93 et de l'Unité de lutte contre l'immigration irrégulière (ULII 93). Elle fonctionne sous le format de « brigades » afin de pouvoir assurer ses missions sur une période de 8h30 à 18h00 ;
la section «exécution des mesures d'éloignement» (7 ETP), chargée d'instruire les dossiers en vue d'organiser l'éloignement effectif des personnes suivies. La section assure le suivi des assignations à résidence tant préfectorales que ministérielles et le suivi administratif et juridique des personnes placées en rétention administrative. Cette section dispose d'une composante « accueil du public » de par le suivi des personnes assignées à résidence avec obligation de présentation en préfecture.
Elle est en contact permanent avec les différents consulats dont la compétence relève du préfet, de la DCPAF (pôle central éloignement et unité centrale d'identification), des CRA, des centres de coopération policière et douanière, des services de reconnaissance consulaire de la DGEF, des avocats défendant les intérêts de l'Etat et des greffes des juridictions judiciaires.
Dans le cadre de vos missions, vous êtes amené à:
signer des décisions individuelles, dont vous assurez la sécurisation juridique, et à représenter le bureau dans des réunions internes ou externes;
piloter l'activité du bureau à l'aide d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs ;
assurer la fluidité de communication avec les partenaires du bureau (services de police, services de la justice, DGEF, etc.);
veiller à l'atteinte des objectifs du service ;
suivre les dossiers sensibles et signalés (FSPRT, fichés S, etc.) ;
garantir le suivi rigoureux des décisions prises par les différentes sections;
assurer le suivi des réformes nationales et européennes relatives à l'éloignement

Votre environnement professionnel

Activité de la direction des étrangers et des naturalisations (DEN)
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la première de France en matière de séjour avec plus de 335000 détenteurs de titre dans le départementet près de 225000 usagers reçus chaque année. La direction des étrangers et des naturalisations compte plus de 200 agents et assure:
le traitement des demandes de titres de séjour ;
le traitement des demandes d'asile ;
le traitement des mesures d'éloignement;
le contentieux du droit des étrangers;
l'instruction des demandes de naturalisation ;
l'instruction des demandes d'autorisation de travail.

Composition et effectifs du service
Le bureau de l'éloignement est composé de 4 sections ou missions et pilotée par 3 cadres de catégorie A:
la section instruction des mesures d'éloignement est composée de 2 agents de catégorie B, dont le chef de section et 9 agents de catégorie C;
la section reconnaissance consulaire et gestion de la rétention administrative est composée de 7 agents dont 6 de catégorie B et 1 de catégorie C;
la section Dublin est composée de 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C;
la mission ordre public est composée de 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.

L'effectif total est actuellement de 29 agents.

Liaisons hiérarchiques
La directrice des étrangers et des naturalisations et le directeur adjoint
Le secrétaire général de la préfecture

• Rigueur et méthode