Directeur de Greffe Tj Bobigny - Edmj Groupe Ii H/F - 93

Politiques et projets de la juridiction :

La juridiction est engagée dans plusieurs projets stratégiques dont :
- Sur le plan immobilier : l'extension du site historique du tribunal, projet mené par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) permettant d'augmenter la surface plancher à 41.000 m2 environ ;
- Sur le plan des ressources humaines : la mise en oeuvre d'un nouvel outil de gestion du temps, la modification de la charte des temps liés au statut des attachés de justice, la prise en compte dans l'organisation des services des départs en retraite de directeurs, greffiers et adjoints administratifs ayant une parfaite connaissance de l'historique et du fonctionnement de la juridiction.
- Sur le plan de l'activité juridictionnelle :
* Poursuite du programme PPN avec l'ouverture de nouveaux flux, le déploiement des outils en corrélation (IMPRIMFIP, NOTIDOC notamment) et la formation des différents acteurs ;
* Déploiement de PORTALIS au CPH de Bobigny et dans les 7 tribunaux de proximité fin 2025, ainsi que la la préparation du déploiement au TJ ;
* Projets nécessaires de créations d'audiences supplémentaires en matières pénale et civile, sous réserve d'effectifs supplémentaires à la suite des états généraux de la Justice ou de gains d'efficience en interne ;
* Mise en oeuvre et suivi de nombreux projets d'amélioration des circuits, des organisations, de réduction des stocks et des coûts (frais de justice, scellés, peines à exécuter)Placé sous l'autorité conjointe et le contrôle des chefs de juridiction, le directeur de greffe dirige l'ensemble des services du greffe du tribunal judiciaire, des tribunaux de proximité et du conseil de prud'hommes en définissant et en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement.

Le DG exerce ses fonctions, en étroite collaboration avec les secrétaires généraux. Il participe à ce titre au comité de gestion et aux instances stratégiques de la juridiction.

Il exerce les attributions judiciaires qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire et les textes particuliers.

LeDG dirige, organise et coordonne les services du greffe de la juridiction. Il est assisté de 2 directeurs adjoints (emplois fonctionnels du 2ème groupe) respectivement en charge de l'activité juridictionnelle et de l'activité soutien. L'équipe de direction (dont les tribunaux de proximité) compte en effectif réel : 5 directeurs principaux, 29 directeurs des services de greffe et 2 cadres greffiers, chefs de service ainsi qu'un directeur des services de greffe, secrétaire général du CDAD. Les effectifs de greffe connaissent un turn-over important, avec pour conséquence des difficultés pour la mise en place d'organisations pérennes, une perte de la mémoire des services, des difficultés à désigner des référents, ainsi qu'un taux d'absentéisme important.

Le directeur de greffe assure le pilotage des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques en veillant à l'adéquation de ces moyens aux orientations stratégiques définies par les chefs de juridiction. Il participe au contrôle et à l'évaluation de l'activité des services et de la performance, en s'inscrivant dans le cadre d'une politique de maîtrise des risques et de contrôle interne. Il supervise le suivi budgétaire, de l'élaboration des demandes au suivi des marchés publics. Il supervise la cellule de gestion, la cellule des frais de justice, et contrôle les régies.

Il anime le dialogue social: présidence des commissions etAG du greffe, assistance des chefs de juridiction lors des commissions et assemblées des magistrats ou des instances plénières, échanges avec les organisations syndicales, communication interne. Il veille au respect des prescriptions relatives à la gestion bâtimentaire, à la sûreté, à l'hygiène et à la sécurité, participe à la formation spécialisée du site de Bobigny (CSA-FS) et met en oeuvre les actions préventives ou correctives.

En concertation avec les chefs de juridiction, il décline les instructions nécessaires à la mise en oeuvre des réformes législatives et règlementaires dans tous les contentieux, ainsi que les orientations ministérielles dans tous les domaines relevant de sa compétence.

Il assure ou délègue, conformément au COJ, le contrôle de la régie, des pièces à conviction, la vice-présidence du bureau d'aide juridictionnelle et veille à la conservation des minutes et archives.